Règlement intérieur

Articles 1 à 4

Article 1. Le non-respect de tout ou partie du présent règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive du pratiquant ou de l’adhérent responsable. Les sanctions possibles sont notamment : avertissement, blâme, suspension ou radiation. Elles peuvent être immédiates ou décidées par le comité directeur de l’association, dans les délais prévus par la FFAM, puis soumises au vote des adhérents lors de l’assemblée générale suivante.

Article 2. L’utilisation du terrain du club est réservée aux adhérents ayant réglé leur cotisation et titulaires de la licence FFAM en cours de validité. Pour les modélistes, l’accès au terrain se fait en véhicule par la nationale 90 et en aucun cas par l’intérieur du village, chemin de la Bourgeât.

Seuls les membres d’autres clubs titulaires d’une licence FFAM, ou exceptionnellement UFOLEP, peuvent accéder au terrain et faire évoluer leurs modèles uniquement sur invitation du président et en présence d’un membre du club se portant garant de leur conduite. Les modélistes invités doivent respecter sans restriction les consignes de vol et laisser la priorité aux membres de Vol Libre.

Article 3. L’utilisation du terrain est strictement réservée à la pratique de l’aéromodélisme. Les modèles réduits doivent être conformes à la réglementation FFAM. L’évolution d’hélicoptères est possible en respectant la procédure en vigueur avion ou hélico. L’évolution de cerfs-volants et de voitures radiocommandées est interdite. En évolution « park flyer », seul le carré Nord-Est, derrière les box pilotes, est utilisable.

Article 4. Les modèles autorisés sur le terrain se répartissent en deux catégories :

1. De 0 à 34 cc inclus et équivalent électrique. La masse ne doit pas dépasser 7 kg. Cette catégorie doit se conformer à une visite de l’appareil. Les pilotes veilleront à choisir un appareil adapté à leur capacité de pilotage.
2. De 35 à 125 cc inclus et équivalent électrique. La masse de l’avion ne doit pas dépasser 20 kg. Cette catégorie est soumise à une commission.

Tous les modèles doivent être conformes à la législation dite « loi Drone » et être immatriculés si leur masse est supérieure à 800 g.

Articles 5 à 8

Article 5. La commission pour la catégorie de 35 à 125 cc est composée de trois constructeurs et pilotes de référence dans la catégorie, ainsi que du responsable sécurité. Pour son entraînement, le pilote sera accompagné par l’un des membres de cette commission.

Article 6. Les jets et avions à réaction sont interdits, le terrain et l’environnement n’étant pas adaptés à leur évolution. Les drones autopilotés, professionnels ainsi que le FPV sont interdits. Les hélicoptères doivent se conformer à la procédure établie.

Article 7. L’association Vol Libre a été créée pour les jeunes modélistes et dispose d’un conseil d’administration jeune. Dès leur adhésion, les adultes s’engagent soit à participer à l’écolage des jeunes, soit à se former pour pouvoir pratiquer la double commande. Cette règle vaut également pour la construction des aéromodèles.

Le jeune qualifié s’engage à aider ses camarades en vol et à la construction. Le nombre d’adhérents jeunes de moins de 18 ans est illimité. Le nombre d’adhérents adultes est fixé par le conseil d’administration. Tout adulte souhaitant intégrer Vol Libre devra se présenter en assemblée générale et exposer les actions qu’il s’engage à mener dans la politique du club vis-à-vis des jeunes. Le conseil d’administration délibère et répond dans les meilleurs délais.

L’intégration des adultes se fait à titre probatoire durant la première année. L’admission n’est effective qu’à la date anniversaire de l’intégration. Durant cette année probatoire, le club se réserve le droit de mettre fin au contrat d’adhésion.

Article 8. Les modélistes doivent utiliser les zones de parking pour leur véhicule et la zone parc aéromodélisme pour le montage et l’utilisation de leurs modèles réduits. Le club ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux véhicules en cas de non-respect de cette règle.

Articles 9 à 12

Article 9. Barbecues et pique-niques sont autorisés en dehors des zones occupées par les modèles réduits et les véhicules. Une zone sera prévue à cet effet et restera soumise aux règles d’hygiène, de sécurité et de bonne éducation. Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du terrain.

La zone réservée aux aéromodèles, piste et parc avions, est strictement interdite aux jeux d’enfants. Tout enfant, pratiquant ou non, doit rester sous la surveillance d’un adulte. Les spectateurs doivent se tenir à l’extérieur des barrières prévues à cet effet.

Article 10. L’entretien et le nettoyage du terrain sont à la charge de l’ensemble des membres du club, après chaque utilisation et selon le calendrier fourni en début d’année par les dirigeants. Les membres ne participant pas aux activités d’entretien et de nettoyage du terrain pourront se voir refuser le renouvellement de leur adhésion l’année suivante.

Article 11. Sur place, et en l’absence d’au moins un membre du bureau directeur ou d’un instructeur en vol, c’est le modéliste du club le plus expérimenté qui est chef de piste. Il peut être amené à donner des consignes particulières selon la situation du moment. Chacun devra se conformer à ses instructions.

Article 12. Tous les modèles réduits amenés à évoluer sur le terrain doivent être en bon état : cellule, moteur, radio, batteries, et ne présenter aucun danger ni pour l’utilisateur ni pour les personnes présentes.

Articles 13 à 16

Article 13. Aucun débutant ne fera évoluer seul son modèle sans assistance. Les membres les plus anciens ou les modélistes les plus confirmés doivent, dans la mesure du possible, assistance à tout débutant. La présence des membres du club doit être maximale lors des meetings ou manifestations.

Article 14. Il est formellement interdit d’allumer un émetteur radio sans avoir consulté le panneau de fréquences. Les fréquences autorisées sont celles préconisées par la FFAM. Une pince comportant le nom de l’adhérent doit être apposée sur ce panneau, y compris pour les pilotes utilisant le 2.4 GHz.

Il convient d’éviter de monopoliser une fréquence. En cas de faute, les dommages causés au modèle réduit restent à la charge du modéliste imprudent. Tout émetteur non prévu pour le vol doit avoir son antenne rentrée.

Article 15. Tous les réglages moteurs supérieurs à cinq minutes doivent se faire à au moins 100 mètres du parc avion. Le niveau sonore des échappements doit être conforme à la réglementation en vigueur, soit 92 dB. Lors des points fixes et essais moteurs, il faut tenir compte des personnes situées à proximité de l’hélice. Les appareils de grosse puissance doivent être amarrés avant leur mise en route ou maintenus par une aide.

Article 16. Les décollages et atterrissages doivent s’effectuer dans un sens unique pour tous et sur la piste autant que possible, sauf cas de panne moteur en passage inverse, que le pilote devra annoncer. La priorité est donnée aux appareils s’annonçant à l’atterrissage. Aucun bricolage sur la piste. Pas plus de quatre appareils en vol en même temps, hors planeurs.

Articles 17 à 21

Article 17. Le site de vol avion en tours de piste se situe au nord de la piste, côté Chartreuse. Aucun survol des personnes et des biens ne sera toléré. Le survol de la N90 est interdit. Seuls les planeurs peuvent utiliser tout l’espace autour du terrain, mais leur retour dans le circuit de piste les oblige à se conformer au circuit avion, sans survol du terrain. L’emplacement de l’aire pilotes, poste de pilotage, doit être respecté par tous. Il est rappelé qu’un planeur annoncé est prioritaire à l’atterrissage.

Article 18. Les évolutions en voltige s’effectuent au-dessus et dans l’axe du tour de piste. Les passages à très basse altitude doivent se faire selon l’axe de piste et dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Tout pilote dangereux pour les personnes ou les matériels présents sera immédiatement suspendu de vol. Exemple : survol de la N90, du parking ou du public.

Article 19. Un avion école est mis à disposition des débutants. Il revient aux débutants d’en assurer le nettoyage, l’entretien, les réparations et la mise en œuvre, sous l’autorité d’un membre responsable de l’écolage. Cet avion n’est ni un modèle de dépannage ni de remplacement. Un modéliste lâché solo doit ensuite voler sur ses propres appareils, sauf reprise en main éventuelle.

Article 20. Toute anomalie ou tout dysfonctionnement sur une infrastructure du terrain, ou tout problème survenu pendant une séance de vol, doit être signalé à un membre du bureau directeur, qui prendra dès que possible les mesures nécessaires.

Article 21. Sur le terrain et en vol, chaque pilote doit être un gentleman et un exemple pour les plus jeunes. La consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est interdite. Lors de pique-niques ou de barbecues sur le terrain, la consommation de boissons doit rester conforme à la réglementation en vigueur. Le club et son président ne pourront en aucun cas être tenus responsables des manquements constatés.

Notre loisir doit rester un exemple de rigueur, afin de ne souffrir d’aucune critique et de refléter le sérieux des membres de Vol Libre. Notre aviation de modéliste doit être aussi sérieuse dans sa pratique que l’aviation grandeur, pour la sécurité de tous et la pérennité de notre association.